Conditions générales
1. Application et opposabilité des conditions générales
En validant votre commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez les accepter à l’exclusion de tous autres documents qui n’ont qu’une valeur indicative.
L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des présentes conditions n’entraîne pas l’annulation des autres clauses qui restent valides et applicables en tout état de cause.
Toute dérogation aux présentes conditions générales n’aura d’effet que si elle a été expressément et préalablement acceptée par le vendeur. La dérogation expresse à une des présentes conditions n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses.
2. Produits
Les photographies présentées des produits n'entrent pas dans le champ contractuel des commandes. Les inexactitudes qu'elles pourraient contenir n'engagent pas la responsabilité de société MATELPRO.
Certains produits sont disponibles dans nos stocks, d'autres, notamment de dimensions spéciales, font l'objet d'une commande de notre part auprès de nos fournisseurs. Les délais de livraison sont par conséquent différents.
3. Commande
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait et ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En outre et en cas de retour de la commande, les frais du nouvel et second envoi seront évidemment facturés à l’acheteur.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur ensuite du paiement ne pourra être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devait se trouver temporairement indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par e-mail dans les trois jours ouvrables. Dans ce cas, l’acheteur pourra, s’il le désire, modifier sa commande par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande avec un acheteur pour lequel il y aurait eu un litige précédemment.
Les délais de livraison pour les articles de literie sont valables uniquement pour des dimensions standard ( Largeur 90, 140 et 160), pour les dimensions hors standard les délais de livraison sont de 3 à 4 semaines selon le fabriquant.
4. Livraison
Les commandes sont traitées et envoyées depuis la France dans un délai de six jours ouvrables à dater de la réception de la commande sous réserve des disponibilités des stocks.
Si le prix est réglé par virement bancaire ou par chèque bancaire, les délais d’expédition ne commencent à courir qu’à dater du jour de réception dudit paiement.
Les éventuels dépassements de délai indicatif de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement ni à l’annulation de la commande en cours.
Le vendeur décline toute responsabilité du chef de retard de livraison et/ ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, qui rendrait l'exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, tel que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents, représentants et les transporteurs, ou encore à défaut pour l’acheteur de respecter ses engagements.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
5. Modalités de paiement
L’acheteur peut régler sa facture en ligne par carte de crédit, virement bancaire et chèque.
Par carte de crédit : le vendeur accepte les cartes suivantes : VISA , EUROCARD/MASTERCARD, BANCONTACT.
Avant le traitement de la commande, la validité de la carte de crédit sera vérifiée par OGONE e-commerce et le montant de la commande sera mis en réserve.
Par virement bancaire sur le compte suivant :
Identifiant national de compte bancaire - RIB: Code banque : 10206
Numéro de compte : 98334433789
Clé: 24
Domiciliation: CREDIT AGRICOLE AGENCE PRO VALLEE DE LA MEUSE
Identifiant international de compte bancaire: IBAN (International Bank Account Number): FR76 1020 6000 8098 3344 3378 924
BIC (Bank Identifier Code): AGRIFRPP802
Par chèque : La commande sera effective dès que le montant du chèque sera sur notre compte en banque.
Par PAYPAL
Le système de paiement est assuré par une société spécialisée en paiement sécurisé sur internet OGONE e-commerce qui garantit la totale confidentialité de vos données personnelles de paiement, sécurisée par le protocole SSL qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte et crypte tous les échanges afin d’en assurer confidentialité (Cfr.www.ogone.com). L’échange d’informations sensibles telles que le numéro de carte de crédit se fait entre l’acheteur et OGONE e-commerce. Ainsi, à aucun moment, le vendeur n'a connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
Le site Ogone est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l'accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
Par le produit 1€uro.com :
Pour les consommateurs domiciliés en Belgique, votre intermédiaire de crédit : la société LABEL LITERIE, dont le siège social est sis à Place de Seurre, 8 à 5570 Beauraing Belgique. Pour cela, après avoir validé votre commande, vous choisirez dans les payements « 1€uro.com ». Ensuite, vous devrez remplir un simple questionnaire qui sera transmis directement à l’organisme prêteur COFIDIS.
6. Prix – Frais d’envoi
Les prix mentionnés sur le site sont libellés en euros et s’entendent TVA de 19,6 % comprise.
Une facture détaillée établie en euros et comprenant la TVA au taux de 19,6 % est jointe à tout envoi.
Les frais de livraisons sont gratuits et comprennent une livraison standard au rez-de-chaussée.
Pour toutes les livraisons à l'étage avec ou sans ascenseur, prière de nous consulter au préalable pour les frais supplémentaires de ce type de prestation.
Tous les risques sont toutefois à charge de l'acheteur à partir de l'individualisation du produit.
La société MATELPRO se réserve l'entière propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. Dans le cas de vente à crédit, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées si le paiement intégral n'est pas intervenu à l'échéance fixée dans la convention de crédit. En cas de non paiement, la société MATELPRO pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par la société MATELPRO.
Le paiement du prix se fait au comptant lors de la prise de la commande.
7. Reprise
L’acheteur bénéfice d’un délai de 7 jours pour retourner au vendeur la marchandise après l’avoir averti par e-mail à l’adresse suivante : info@matelpro.com
Les articles détériorés, ouverts, incomplets ou dont l’emballage est abîmé ne sont en aucun cas repris.
Une copie de la facture devra nécessairement accompagner le colis de retour.
Les articles retournés devront être affranchis par recommandé et expédiés à l’adresse suivante :
SARL MATELPRO
PACOG, Route de Philippeville
08600 GIVET
France
L’acheteur sera remboursé dans un délai de 8 jours après réception et vérification de la marchandise et à l’exception de tous frais d’envoi.
8. Litige – attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit francais.
Les réclamations ou contestations seront analysées avec le plus grand sérieux, la bonne foi étant présumée dans le chef de celui qui expose sa situation.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera prioritairement au vendeur en vue d’un arrangement amiable.
A défaut, seuls les tribunaux seront seuls compétents.
Le droit francais prime.
9. Confidentialité
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
La société MATELPRO est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
L’acheteur peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer, sur simple demande auprès du vendeur, les informations données le concernant.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
La société MATELPRO est la seule détentrice des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, la société MATELPRO et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par la société MATELPRO et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Le vendeur s’engage formellement à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
10. Coordonnées
Nom de la société : MATELPRO SARL
Adresse : PACOG, Route de Philippeville, 08600 GIVET, France
Numéro de TVA : FR 96 499 338 762
Adresse e-mail : contacts@matelpro.com
11 .Responsabilité
11.1. La société MATELPRO ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, de nature prévisible ou imprévisible, directe ou indirecte. La société MATELPRO ne peut pas non plus être tenue pour responsable de quelque faute que ce soit, légère ou grave, à l'exception d'une faute intentionnelle.
11.2. Sans préjudice de l'article 9.1., la société MATELPRO n'est jamais tenue à davantage qu'au remplacement du produit ou au remboursement du prix d'achat et ce selon son choix et ses possibilités.
11.3. En cas de force majeure, la société MATELRO ne peut évidemment pas être tenue pour responsable du non-respect de ses engagements.
12. Modifications
12.1. La société MATELPRO se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
12.2. Les conditions générales adaptées ou modifiées entrent en vigueur dès que le client peut en prendre connaissance. Cette condition est remplie notamment dès que les conditions générales en question sont disponibles en ligne par l'Internet. Les parties conviennent que les fichiers électroniques de la société MATELPRO ont force probante en la matière.
12.3. Les conditions générales adaptées ou modifiées ne font pas préjudice aux droits déjà acquis par la société MATELPRO.
13. Remboursement de la différence
Conditions d’applications de la garantie du prix le plus bas.
Si dans les 48 heures qui suivent un achat effectué sur notre site www.matelpro.com, vous trouvez sur un site internet belge le même produit (même marque, même modèle disponible immédiatement) rigoureusement neuf et moins cher (avec accessoires inclus identiques et garantie équivalente), la société MATELPRO vous rembourse la différence. Le prix du produit s’entend le prix public TTC affiché hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment. Cette offre est limitée pour chaque produit acheté sur notre site www.matelpro.com à un seul remboursement par foyer.
Ne sont pas pris en référence les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers à particuliers ou (et) livrés hors la Belgique, la France et le Grand Duché du Luxembourg.
Modalités d'application de la garantie du prix le plus bas.
Si après avoir effectué un achat sur www.matelpro.com, vous constatez qu'un site Internet belge propose le même produit moins cher (sous réserve de l'ensemble des conditions décrites ci-dessus), vous pouvez demander le remboursement de la différence.
Pour cela il vous suffit de nous joindre une copie de votre facture, une copie de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher) que celui que vous avez acheté sur www.matelpro.com, ainsi que vos coordonnées bancaires (ea. Codes IBAN et SWIFT).
Après vérification, nous vous créditerons par virement bancaire la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur www.matelpro.com et le prix que vous avez constaté sur un site belge concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus.
14. Communication, critique, commentaire et avis des consommateurs
Tous les avis déposés par les utilisateurs de www.matelpro.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) la société MATELPRO se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
15. Garantie et service après-vente
Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste ou par transporteur , à notre adresse : SARL MATELPRO, CELLULE N°4, PACOG, Route de Philipeville, 08600 GIVET, FRANCE .
Les garanties des constructeurs sont d’applications.
Les caractéristiques de ces garanties seront signalées sur le bon de commande et la facture.
De plus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur sont exclus de la garantie fabricant, de même que les modifications apportées aux produits non prévue ni spécifiée par le vendeur.
16. Garantie 15 jours satisfait ou échangé
La société MATELPRO vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
La demande d’échange devra obligatoirement être signalée à la société MATELPRO par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour et le renvoi du nouvel article s'effectue aux frais du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine.
La garantie satisfait ou échangé ne fonctionne que pour les matelas et les sommiers de dimensions standard( 90*190, 90*200, 140*190, 140*200, 160*200).
Si l’article échangé est moins cher que l’article renvoyé, le client paiera la différence à la société MATELPRO.
La demande d’échange ne pourra se faire que sur un article de dimension similaire à l’article de la commande initiale.
17. Copyright
« MATELPRO » est une marque protégée. Tous les contenus du site Internet de la société MATELPRO sont protégés par les droits d’auteur. Les textes, le design, en particulier les graphiques sont assujettis au droit d’utilisation exclusif de la société MATELPRO. La reproduction de notre page Internet est autorisée uniquement dans le but d’entrer en contact commercial avec la société MATELPRO ou pour établir des contacts. La reproduction de masse, également sous une forme différente, en particulier celle des images, n’est pas autorisée sauf s’il existe une permission écrite de la société MATELPRO. Sous réserve de démarches juridiques. Les images sont partiellement assujetties au Copyright des fabricants.
